Conditions d'utilisation

Objet :


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation du site internet freevap.fr.
Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d'utilisation et d'engagement. L'utilisation des informations, produits et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site lors d'une visite ou de son inscription, il sera demandé à l'utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.
Il appartient à l'internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d'utilisations disponible directement sur le site freevap.fr
L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d'un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 - Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site

L'éditeur du site freevap.fr est la société ACROBATE , S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Annecy Haute Savoie France sous le numéro 790 120 398, ayant son siège social 275 route des Creuses, 74600 Seynod, France.

Le directeur de la publication est Rémy PIGNIER

L'hébergeur du site est:YOORshop, dont le siège social est situé 52 route du clos – 69700 Montagny – France est enregistré sous le numéro SIRET 48192857000029.

Conditions générales d'utilisation

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site http://freevap.fr est :

ACROBATE , S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés Annecy Haute Savoie France sous le numéro 790 120 398, ayant son siège social 275 route des Creuses , 74600 Seynod, France.

Directeur de la publication

Administration du site

L'adresse webmaster est : info@freevap.fr

Hébergeur

L'hébergement du site web accessible à l'adresse url freevap.fr est YOORshop, dont le siège social est situé 52 route du clos – 69700 Montagny – France est enregistré sous le numéro SIRET 48192857000029.

Utilisateur

L'utilisateur est toute personne consultant le site web accessible à l'adresse url http://freevap.fr

Informations d'ordre technique

Le présent site http://freevap.fr est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, ACROBATE pourra interrompre son site.

Mise en garde technique

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.·

Mise en garde générale

Il n'est pas possible de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.

ACROBATE se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, ACROBATE ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.·

Bien que ACROBATE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ACROBATE. ACROBATE ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

ACROBATE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.·

En particulier, ACROBATE décline toute responsabilité :·

- pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site

- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site

- pour tout dommage, préjudice direct ou indirect quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Lutte contre les contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Il est toutefois possible de notifier à ACROBATE la présence de contenus que l'utilisateur estime illicites par mail à info@freevap.fr

ACROBATE attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Législation

Le présent site est régi par les lois françaises.

B - Protection des droits sur les données à caractère personnel

Informatique et libertés

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et modifiée par Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques les informations communiquées par l'utilisateur sont destinées à ACROBATE, en tant que responsable du traitement, et aux sociétés partenaires, préparant les commandes, à des fins de gestions administratives et commerciales.

Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.

Concernant notamment les informations relatives aux formulaires, les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut accéder au menu·« Modifier mon compte » dans l'espace «Mon Compte», soit en adressant un e-mail à info@freevap.fr ou en écrivant à ACROBATE, en accompagnant sa demande d'une copie d'un titre d'identité signé, à l'adresse suivante :·

ACROBATE , S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Annecy Haute Savoie France sous le numéro 790 120 398, ayant son siège social 275 route des Creuses, 74600 Seynod, France.

Par ailleurs, http://freevap.fr collecte des informations statistiques, qui ne sont pas à caractère personnel, notamment sur l'origine des visites, les navigateurs ou encore les systèmes d'exploitation utilisés par ses internautes, afin de toujours améliorer le service rendu à ses visiteurs.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, que plusieurs cookies s'installent automatiquement sur son logiciel de navigation internet dont la durée de vie est de maximum 1 an.

Conformément à la réglementation Européenne, un bandeau informe les visiteurs qu'ils acceptent les Cookies ( gestion des utilisateurs, outils d'analyse de trafic, gestion de bandeaux publicitaires) dès lors qu'ils continuent leur navigation sur le site internet.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que ACROBATE pourra lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur. En l'espèce, il contient les informations que l'utilisateur a fourni. Ainsi, l'utilisateur n'a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.·

Pour plus de confort, l'utilisateur peut demander à ce que ce cookie soit conservé sur son disque dur en cochant la case « Se souvenir de moi » dans « Modifier mon compte ». Il peut à tout moment supprimer le cookie de son disque dur en décochant cette case ou en cliquant sur « Déconnexion ».·

ACROBATE informe l'utilisateur·que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.

Si l'utilisateur accède au site http://freevap.fr à partir d'ordinateurs publics et qu'il a coché la case « Se souvenir de moi. », il ne doit jamais oublier de cliquer sur « Déconnexion ».

C - Avertissement sur les devoirs de l'utilisateur

Respect d'autrui

L'utilisateur du site http://freevap.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.·

Respect des droits de propriété intellectuelle

ACROBATE informe les utilisateurs que son site web est protégé par le droit d'auteur notamment par la mention : © ou Copyright 2015 ACROBATE.

Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, sans l'autorisation écrite de ACROBATE est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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